Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

L'essentiel 

La réforme portée par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour le renforcement de la prévention en santé au travail est entrée en vigueur, dans sa majorité, le 31 mars 2022. Cette loi avait pour objectif de transposer l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail conclu par les partenaires sociaux le 10 décembre 2020. Elle a introduit de nouvelles dispositions qui se déclinent autour de 5 axes :
- le renforcement de la prévention des risques professionnels ;
- l’amélioration du suivi médical des salariés ;
- la lutte contre la désinsertion professionnelle ;
- la réorganisation de la gouvernance du système de santé au travail
- le décloisonnement de la santé publique et la santé au travail.
Cette étude se concentrera sur les 4 premiers items.

Cette réforme a considérablement modifié les modalités d’organisation de certains examens médicaux auprès des services de prévention et de santé au travail (visites de préreprise et de reprise) et a introduit de nouveaux dispositifs destinés à lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés placés en arrêt de travail.

Par ailleurs, le législateur a souhaité davantage associer les instances représentatives du personnel dans la prévention des risques en entreprise et a enrichi les thèmes de négociations récurrentes obligatoires en y intégrant les conditions de travail.