Travaux du BTP : nouveau document d’information remis au salarié étranger détaché en France

Pour rappel, l’article R. 8294-8 du code du travail prévoit qu’en cas de détachement d’un salarié en France par une entreprise établie à l'étranger en vue de réaliser, sur un site ou un chantier de bâtiment ou de travaux public, des travaux (cf. article R.8291-1 du code du travail) imposant de détenir la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP, un document d'information des travailleurs détachés est mis à disposition par CIBTP France sur son site internet, en vue d'être délivré par l'employeur au salarié concerné.

L’article R.8294-8 du Code du travail précise que ce document doit présenter au salarié détaché la réglementation française de droit du travail qui lui est applicable et les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses droits. Il renvoie à un arrêté du ministre chargé du travail le soin d’en fixer un modèle.

Le modèle actuellement en vigueur est issu d’un arrêté du 15 mars 2024 (publié au JO du 20 mars 2024).

Il liste les matières du « noyau dur » du droit du travail (salaire minimum, durée du travail, santé et sécurité etc.) pour lesquelles le salarié détaché temporairement en France doit bénéficier des dispositions légales et des stipulations conventionnelles de branche d’application générale, dès lors qu’elles sont plus favorables que le contrat de travail ou la législation de l’Etat d’envoi, ainsi que les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses droits (contacts de l’inspection du travail, des organisations syndicales représentatives, saisine des juridictions compétentes).

Le document mis à jour est accessible depuis le site CIBTP France et depuis le site cartebtp.fr sous la rubrique « Droits protecteurs des travailleurs détachés en France ».

NB. Pour retrouver toutes les informations relatives à la carte BTP, n’hésitez pas à consulter le site dédié.