Document d’information des salariés détachés : le modèle est disponible sur le site cartebtp.fr

L’essentiel

Afin d’améliorer l’accès à la règlementation applicable aux travailleurs détachés en France, la loi « Travail » a prévu que l’employeur remette au salarié un document d’information sur les règles applicables pendant le détachement.

Ce document doit être rédigé dans une langue que le salarié détaché comprenne mais ne doit pas nécessairement être traduit dans la langue de son pays d’origine. Il doit être remis en même temps que la carte d’identification professionnelle.

Ce document ne concerne donc pas tous les salariés détachés, mais seulement ceux qui ont l’obligation d’être titulaires de la carte d’identification professionnelle.

Un arrêté restait nécessaire à la parution de ce modèle d’information, qui comporte des informations d’ordre général sur les règles à respecter en matière de rémunération, de durée du travail ou encore de santé et de sécurité.

Cet arrêté est paru au Journal Officiel le 26 juillet dernier. Le document est disponible sur le site cartebtp.fr.

Attention ! Si vous faites appel à des intérimaires détachés, il vous revient en tant qu’entreprise utilisatrice de faire la demande de carte BTP. Il vous incombe également de le remettre à l’intérimaire détaché, dans une langue qu’il comprenne. Le document est uniquement disponible en langue française.

Ce bulletin d’information vient compléter le bulletin n° 73 - Social n° 25.

03 août 2017

1 page

Télécharger