Code des marchés publics - les formulaires \"EXE\"" mis à jour"

L’essentiel

Le Ministère de l’Economie vient de mettre en ligne sur son site, après consultation, 15 nouveaux formulaires relatifs à l’exécution des marchés (EXE) :
- EXE 1 : Ordre de service (nouveau)
- EXE 2 : Bon de commande (ancien EXE 5)
- EXE 3 : Admission des fournitures courantes (ancien EXE 13)

Réception des travaux
- EXE 4 : Procès-verbal des opérations préalables à la réception (ancien EXE 8)
- EXE 5 : Proposition du maître d'œuvre (ancien EXE 9)
- EXE 6 : Décision de réception (ancien EXE 12)
- EXE 7 : Décision de non-réception (ancien EXE 12)
- EXE 8 : Procès-verbal de levée des réserves (ancien EXE 10)
- EXE 9 : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves (ancien EXE 11)
- EXE 10 : Avenant (ancien EXE 4)
- EXE 11 : Rapport de présentation d'un avenant (ancien EXE 16)
- EXE 12 : Décision de reconduction (ancien EXE 3)
- EXE 13 : Décompte des pénalités de retard (ancien EXE 6)
- EXE 14 : Mise en demeure
- EXE 15 : Décision de résiliation

Ils sont téléchargeables sur le site de la FNTP, rubrique « Juridique-Marchés » et également sur le site du Ministère de l’Economie.