Travaux à proximité des réseaux

Travaux à proximité des réseaux réglementation et outils

Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.
 

Pour accompagner ses adhérents, la FNTP a mis en place différents outils : 

• Mémo « Travaux à proximité des réseaux ». Il rappelle les obligations de chaque partie prenante de la réglementation ;
• Guide DT-DICT ; 
• Guide « Comment bien compléter un constat de dommages aux réseaux ». En cas de dommage à un réseau, un constat contradictoire doit être établi. Ce guide accompagne les entreprises à remplir le constat de la façon la plus complète ;
• Modèles de courriers. A destination des responsables de projet ou des exploitants de réseaux, ces modèles permettent aux entreprises de travaux de demander des informations complémentaires ou d’alerter sur l’absence de transmissions d’éléments obligatoires ;
• Vidéo Marquage/Piquetage des réseaux enterrés. Elle a pour objectif de sensibiliser les parties prenantes au marquage-piquetage des réseaux avant tout début d’exécution des travaux.

Le téléservice des réseaux permet aux exploitants d’enregistrer leurs réseaux afin de prévenir tout dommage lors de la réalisation de travaux. Les entreprises de travaux et les maîtres doivent obligatoirement consulter le téléservice avant d’envisager des travaux.

Le site internet permet d’accéder :

• À la réglementation ;
• Au guide d’application de la réglementation (Fascicules 1 à 3) ; 
• À la FAQ dédiée ;
• Au guichet unique.

L’Observatoire National regroupe les maîtres d’ouvrages, les exploitants de réseaux, les entreprises de BTP, les prestataires d’aide aux déclarations, les bureaux d’études, les organismes de prévention et de sécurité industrielle et le ministère de la Transition écologique.
Il veille au suivi et à l’application de la réglementation ainsi qu’à l’échange de bonnes pratiques. 

Son site internet permet de retrouver : 

• L’actualité des groupes de projet ; 
• Le suivi des indicateurs (taux de dommages aux ouvrages, indicateurs régionaux…) ; 
• La médiathèque (fiches pratiques, informations…) ; 
• L’actualité des Observatoires régionaux.