[Prix de l’électricité : quelles aides en 2024 ?]
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Prix de l’électricité : quelles aides en 2024 ?

15 avril 2024
Différents dispositifs d’aides ont été mis en place par le Gouvernement au début de la crise énergétique pour soutenir les entreprises qui font face à la hausse de leurs dépenses de gaz et d’électricité. Ces aides ainsi que leurs modalités, qui diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre, évoluent en 2024.

LES DISPOSITIFS POUR LES FACTURES 2024

1)    Le plafond garanti (TPE)

Le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh mis en place en 2023 est prolongé en 2024 et est étendu aux TPE disposant d’un compteur électrique ayant une puissante souscrite inférieure à 36 kVA.

Rappel : Instaurés en 2023 pour les TPE ayant un compteur électrique d'une puissance < 36 kVA, les boucliers tarifaires "gaz" et "électricité" ont respectivement pris fin au 30 juin 2023 et au 31 décembre 2023.

Quelles sont conditions d’éligibilité ?

Les TPE (*) ayant renouvelé ou souscrit leur contrat d’électricité avant le 30 juin 2023. 

Comment en bénéficier ? 

Aucune démarche n’est à effectuer pour les TPE ayant déjà bénéficié de ce dispositif en 2023. 

Une attestation d’éligibilité doit être envoyée au fournisseur d’électricité pour les TPE n’ayant pas bénéficié de ce dispositif en 2023. 


Consulter les informations détaillées de Bercy. 

(*) Entreprise de moins de 10 salariés, CA, recettes ou bilan annuels inférieurs ou égaux à 2M €

2)    L’amortisseur électricité (TPE /PME) 

L’amortisseur électricité mis en place en 2023 est prolongé en 2024 avec une évolution de paramètres :

  • Couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023 ;
  • Le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh ;
  • Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture est relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les TPE et PME (**) qui remplissent les conditions suivantes :

  • Ne pas être éligible au plafond garanti de 280€/MWh (pour les TPE) ;
  • Disposer d’un compteur électrique ayant une puissance souscrite > 36 kVA ; 
  • Avoir signé son contrat d’électricité avant le 30 juin 2023, et que celui-ci soit encore en vigueur en 2024.

Comment en bénéficier ? 

Aucune démarche n’est à effectuer pour les TPE/PME ayant déjà bénéficié de ce dispositif en 2023. 

Une attestation d’éligibilité doit être envoyée au fournisseur d’électricité pour les TPE/PME n’ayant pas bénéficié de ce dispositif en 2023. 

L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité.

Consulter les informations détaillées de Bercy. 

(**) Entreprise de moins de 250 salariés et CA annuel de 50 M € maximum ou total de bilan de 43 maximum 

3)    Le guichet électricité (ETI grandes consommatrices d’électricité)

Le guichet d’aide mis en place en 2022 est maintenu en 2024 uniquement pour les ETI grandes consommatrices d'énergie (décret n°2024-251 du 22 mars 2024). .

Pour chacune des périodes éligibles (trimestres), le guichet compense 50 % des coûts d’électricité au-delà d’un prix plancher de 300 € / MWh HTVA, dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les ETI (***) qui réunissent les conditions suivantes :

  • Être grande consommatrice d’énergie, c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie pour la période éligible représentant au moins 3 % du CA de la période de référence ; 
  • Justifier d’un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif ou en baisse par rapport à à cette même période de référence. 
  • Avoir signé ou renouvelé un contrat d’électricité avant le 30 juin 2023. 

Comment en bénéficier ? 

Les entreprises devront déposer la demande d’aide sur le site impôts.gouv.fr en deux temps : 

  • Une attestation à remplir et transmettre avant le 31 mai 2024 ;
  • Une demande de versement de l’aide à déposer ensuite par période trimestrielle à compter du 15 avril 2024. 

Consulter la documentation du guichet électricité sur impôts.gouv.fr. 

(***) Entreprises qui, au niveau du groupe de sociétés, ou si elle n'appartient pas à un groupe de société, a entre 250 et 4 999 salariés et soit un CA n’excédant pas 1,5 milliard d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.

RAPPEL DES DISPOSITIFS POUR LES FACTURES 2023

Plusieurs dispositifs mis en place par le gouvernement en 2023 demeurent applicables pour les factures d’énergie de cette année-là (consulter la liste de Bercy), en particulier le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (décryptage).