Comprendre et expliquer le taux fonctions supports

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) évolue. 

Au 1er janvier 2020 le taux « fonctions supports » remplacera définitivement le taux « bureau » pour les entreprises de moins de 150 salariés et sera supprimé pour les entreprises de 150 salariés et plus.

Les entreprises en taux collectif (moins de 20 salariés) et mixte (de 20 à 149 salariés), qu’elles bénéficient déjà du taux bureau ou non, peuvent solliciter l’attribution du taux fonctions supports. Elles doivent effectuer une demande auprès de leur caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) à l'aide d'un formulaire dûment complété, accompagné d’un plan de l’entreprise identifiant le local occupé par les salariés.

Afin de mieux appréhender cette transition, la Direction des Risques Professionnels de la CNAM et les partenaires sociaux de la branche AT/MP ont réalisé un guide "Comprendre et expliquer le taux fonctions supports" qui permet aux entreprises de savoir comment :

• Bénéficier du taux fonctions supports et de connaître ses modalités de calcul ;
• Calculer son taux de cotisation après la suppression du taux bureau.

Sommaire du guide :

• De quoi s’agit-il ?
• Quels sont les critères d’attribution ?
• Quelle transition entre le taux bureau et le taux fonctions supports ?
• Comment bénéficier du taux fonctions supports ?
• Comment est calculé le taux de cotisation des entreprises en tarification mixte et individuelle après la suppression du taux bureau ?