Prévention des risques liés aux fortes chaleurs

En vertu de son obligation générale de sécurité, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. À ce titre, il doit notamment évaluer les risques professionnels au sein du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), compte tenu de la nature des activités de l’établissement. 

L’évaluation des risques, qui est l’un des neuf principes généraux de prévention définis par le Code du travail, constitue un élément clé dans la démarche de prévention des risques professionnels. Une fois les risques identifiés et classés, les actions de prévention appropriées pourront être mises en place.

Les conséquences induites par les fortes chaleurs en matière de santé au travail peuvent être très importantes (coup de chaleur, malaise, déshydratation, insolation, brûlure…). Il est donc nécessaire d'intégrer, dans le DUERP, l'évaluation des risques liés au soleil et à la chaleur. Ces dangers induisent des risques de stress thermique et des risques liés aux U.V.

Stress thermique : késako ? 
Lorsque la chaleur subie par le corps excède sa capacité à l'évacuer, la capacité du corps à éliminer la chaleur excessive est compromise et les températures internes commencent à augmenter.

Je retrouve les symptômes du coup de chaleur

Champ d’application

Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Si l’entreprise compte plusieurs établissements, l’employeur a l’obligation de réaliser un DUERP par établissement.

Contenu

Le DUERP répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs à travers un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. 

La notion d’unité de travail doit être comprise au sens large afin de recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail.Son champ peut s’étendre d’un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les salariés ou à des situations de travail, présentant les mêmes caractéristiques. 

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Ce programme doit mentionner :

• La liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, les mesures de prévention des effets de l’exposition aux risques professionnels (formations, nouvelles consignes de travail, modernisation des équipements de travail, mise en place de mesures de  protection collective, etc.) ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
• Les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
• Un calendrier de mise en œuvre.

Sanctions

L’employeur qui ne réalise pas de DUERP ou qui ne le met pas à jour s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe :

• jusqu’à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) pour les personnes physiques ;
• jusqu’à 7 500 euros (15 000 euros en cas de récidive) pour les personnes morales ;

L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d’entrave.
Il s’expose à une peine qui peut aller jusqu’à 7 500 euros d’amende.

Préparation des secours

L'employeur doit organiser, dans son entreprise, les soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. Conseillé par le médecin du travail, l'employeur définit les modalités d'intervention adaptées aux situations accidentelles et d'urgence médicale, en fonction des risques propres à l'entreprise et en particulier selon l'effectif de l'entreprise.
L' organisation des secours implique, dans la plupart des cas, la présence dans l'entreprise de personnels spécialement formés aux premiers soins, la mise à disposition d'un matériel de secours adapté et accessible, et l'élaboration d'un protocole interne d'administration des soins d'urgence et d'appel des services extérieurs de secours.

Pensez à informer les salariés les plus vulnérables des risques auxquels ils sont exposés en cas de fortes chaleurs :

Je consulte la fiche "Formation et sensibilisation"

Affichage obligatoire

Le Code du travail pose l'obligation pour l'employeur d'afficher dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel des services d'urgence. Pensez à y ajouter l'adresse du chantier, cela facilitera l'intervention des secours !

Le choix d'une installation de chantier adaptée aux fortes chaleurs et permettant la protection des salariés et la fourniture d'eau potable et fraîche en quantité suffisante est primordial. 

Fortes chaleurs et installations de chantier : quelles obligations pour l'employeur ?

Fournir de l'eau

L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur (article R.4534-143 du code du travail).

L'employeur doit donc fournir lui-même de l'eau, s'assurer qu'elle soit en quantité suffisante et à une température adaptée. 

Attention : l'employeur ne peut remplir son obligation en fournissant uniquement un contenant ou en versant une prime "Eau" qui couvrirait le coût de l'utilisation de l'eau "personnelle" du salarié. Par exemple, fournir une gourde isotherme d'une capacité de trois litres d'eau à chaque salarié doit s'accompagner d'un appareil de distribution d'eau. L'employeur ne peut demander à ses salariés de remplir leurs gourdes en début de journée chez eux.

Recommandation : fournir des gourdes avec un point d'eau à proximité plutôt que des bouteilles d'eau en plastique dans une démarche environnementale.

Fournir un local de repos adapté aux conditions climatiques 

Rappel réglementaire

L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques. Il doit, en période de fortes chaleurs, porter une attention particulière à la température du local de repos et prendre les mesures nécessaires au maintien d'une température raisonnable (article R.4222-1 du code du travail).

Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place un local tel que prévu par le code du travail, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes (article R.4534-145 du code du travail).

Quelles installations prévoir en fonction des spécificités de votre chantier et de l'effectif ? 

Il convient de distinguer :

• les chantiers disposant de bases-vie fixes des chantiers disposant de bases-vie mobiles ;
• les chantiers disposant de bases-vie raccordables aux réseaux d'eau et d’électricité des chantiers n'en disposant pas.

Vigilance : pour le stockage de l'eau potable, veillez à l'adéquation du contenant, à l'entretien et aux contrôles pour garantir la potabilité de l'eau.

Focus : exemple de logistique en cas de base-vie non raccordable

Logistique avec utilisation de glacière

• Bouteilles d’eau prises au dépôt. 
• Fourniture d’eau fraîche et de glacière avec pains de glace :
• Les glacières et les pains de glace sont identifiés par la plaque d’immatriculation de fourgon. 
• Chaque chef d’équipe (et/ou chauffeur de fourgon) replace les pains de glace au congélateur le soir en rentrant au dépôt. 
• Le matin, chaque chef d’équipe rempli sa glacière avec des bouteilles d’eau fraiche et les pains de glace mis au congélateur la veille. 
• Chaque bouteille d’eau sortie du réfrigérateur doit être remplacée par une autre bouteille.

En amont, s’équiper : 

• d’un grand réfrigérateur pouvant contenir un grand nombre de bouteilles. 
• d’un congélateur pour les pains de glace.  
• d’une glacière et de 3 pains de glace grand format par fourgon.
• d’une palette d’eau en bouteille achetée auprès d'un distributeur situé à proximité.

Logistique avec récupération de l'eau auprès d'un grossiste à proximité de l'agence

• L’agence peut passer un accord avec une entreprise grossiste en boissons située à proximité de ses bureaux.
• La responsabilité de l’approvisionnement en eau des équipes peut être confiée au responsable du chantier. Cela doit être mentionné dans sa délégation de pouvoir "hygiène et sécurité".
• Au besoin, le responsable de chantier passe une commande via le service achat / approvisionnement et la récupèrent chez le grossiste.
• Des frigos sont présents dans les bases-vie sur berce, mais il faut les raccorder électriquement, ce qui n’est pas toujours possible. Dans ce cas, des frigos et congélateurs pour pains de glace sont à disposition à l’agence. Des glacières sont également fournies.

Pensez aussi aux engins !

Pour conduire les engins en période de fortes chaleurs, il faut respecter les règles de sécurité habituelles. 

Lorsque l'engin dispose d'une climatisation, les portes et les fenêtres de la cabine sont fermées. Le bon état de fonctionnement de la climatisation et de la ventilation est vérifié régulièrement.

Attention, il est capital de maintenir la communication avec les personnes situées à l'extérieur de l'engin : l’utilisation d'une radio est conseillée. Certaines radios permettent les échanges entrants et sortants de façon simultanée.

En l’absence de climatisation, les préconisations générales en cas de fortes chaleurs s’appliquent, telles que travailler aux heures les moins chaudes, faire des pauses, boire de l’eau fraîche, porter des vêtements de travail adaptés...

Rappel : Le conducteur qui ferme la porte de son engin, sa fenêtre et attache sa ceinture court moins le risque d'un accident grave voire mortel lors du renversement de sa machine. Ces mesures n’évitent donc pas les accidents mais en limitent grandement les conséquences. Il convient de ne pas les négliger même en cas de fortes chaleurs.

Pendant le stationnement de l'engin, l’installation d’un pare-soleil sur les surfaces vitrées des engins, qu'ils soient équipés ou non de la climatisation, permet de limiter l’ensoleillement directe de la cabine. S'agissant du risque U.V, pour les conducteurs d'engin, des filtres anti-UV peuvent être ajoutés sur les vitres des véhicules.

Pour en savoir plus

Pour davantage de solutions pratiques et préconisations, vous pouvez consulter le guide de la Prévention BTP :

Je consulte le guide de préconisations

De quels risques protègent les EPI en période de fortes chaleurs ? 

Risque Coup de chaleur

Si l’insolation est le premier stade des pathologies liées à la chaleur, le coup de chaleur est une urgence vitale. Caractérisé par une augmentation de la température au-delà de 39 °C associée à des troubles de la conscience (agitation, confusion, coma…), il survient lorsque les capacités de thermorégulation du corps sont dépassées.
Le choix des EPI est donc primordial pour aider le corps à réguler sa température.

Fortes chaleurs, vêtements de travail et EPI : ne pas baisser sa vigilance ! 
Les épisodes de fortes chaleurs ne dispensent pas le port des EPI et des vêtements de travail : chaussures de sécurité, t-shirt à manche longue, pantalon de sécurité ne doivent pas être remplacés par des versions plus légères. La sécurité prime avant tout !

Risque U.V

L’exposition aux rayonnements ultraviolets (UV) émis par le soleil peut avoir, au-delà d'un certain seuil, des effets néfastes sur la santé à court et à long terme. Le personnel concerné doit être informé des dangers du soleil, des UV et des substances photosensibilisantes au travail.

Parmi les mesures de protection individuelle, citons notamment le port de vêtements protecteurs de couleur claire permettant d'évacuer la sueur (vêtements à manche longue, à mailles serrées, secs). Le port de lunettes de sécurité filtrantes peut être proposé par l'employeur. 

Ces propositions sont à apprécier en fonction des risques présentés par les activités de l'entreprise.

Attention aux faux amis :

• La crème solaire : l’utilisation d’écrans solaires se révèle moins efficace que le port de vêtements protecteurs et peut être la cause d'allergies. Il faut également penser à la renouveler régulièrement sous peine d'inefficacité. 
• La casquette et les lunettes de soleil sont à proscrire sur nos chantiers : le port de la casquette n'est pas compatible avec le port du casque et ne peut s'y substituer. Les lunettes de soleil ne remplacent pas le port de lunettes de sécurité. A noter, des lunettes de sécurité teintées existent.

Connaissez-vous l'indice UV ?  Il mesure l’intensité du rayonnement UV solaire au niveau du sol sur une échelle allant de 0 à 11. Plus sa valeur est élevée, plus le risque de lésion de la  peau et/ou des yeux est grand.

Quelles solutions ?

Je retrouve les solutions les plus adaptées à mes chantiers

Pour anticiper les mesures protection contre les UV, vous pouvez consulter l'application gratuite : 

SunSmart Global UV