Accidents du travail et maladies professionnelles : tarification 2019

L'essentiel

Chaque année, les taux évoluent en fonction des résultats statistiques et financiers des risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) calculés sur les 3 dernières années connues ou périodes triennales de référence.

Pour l’année 2019, les années 2015, 2016 et 2017 constituent la triennale de référence. Trois arrêtés ministériels publiés en décembre 2018 déterminent la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2019 pour le régime général, ainsi que pour le régime d’Alsace-Moselle.

Pour rappel, l’évolution de la tarification, suite à la mise en œuvre de la réforme de la tarification engagée en 2017, se poursuit jusqu’en 2022. Certaines modifications font l’objet d’une période de transition avant leur entrée en application. Les entreprises pourront utiliser celle-ci pour anticiper et simuler ces changements avec l’aide de la FNTP ou des Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT, CRAMIF ou CGSS).