Les poussières de silice cristalline désormais classées cancérogènes

Les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont désormais inscrits sur la liste des procédés cancérogènes (arrêté du 26 octobre 2020 applicable au 1er janvier 2021).

1. Point réglementaire :

Une directive européenne du 12 décembre 2017 classant les poussières de silice parmi les agents cancérigènes a été transposée en droit français pour une application au 1^er janvier 2021 . Elle a également fixé une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à la poussière de silice cristalline alvéolaire à 0,1 mg/m3 pour le quartz.

L’arrêté du 26 octobre 2020 intègre dans la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail en application du Code du travail (article R. 4412-60).

Pour rappel, les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) sont fixées dans le Code du travail (Article R. 4412-149) :

Pour le quartz à 0,1 mg/m^-3,
Pour la cristobalite et la tridymite à 0,05 mg/m^-3.

Le contrôle du respect de ces valeurs limites réglementaires est réalisé par un organisme accrédité.

2. Quelle démarche de prévention pour les entreprises ?

Les mesures de prévention qui s’imposent doivent être mise en place conformément aux principes généraux de prévention et à la réglementation spécifique CMR (Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique).

La silice cristalline alvéolaire devra donc faire l’objet d’une évaluation des risques afin de protéger les travailleurs d’une éventuelle exposition aux poussières cancérogènes. Cette évaluation des risques, complétée par des mesures de prévention adaptées, devra se baser sur une VLEP de 0,1 mg/m^-3.

Pour les entreprises, il ne s’agit pas de substituer la silice cristalline alvéolaire en tant que produit mais d’avoir recours aux méthodes de travail les moins émissives. Si l’humidification des surfaces reste un moyen simple de fixation des poussières, il n’en demeure pas moins qu’elle devra être accompagnée par d’autres mesures de prévention à savoir :

La mise en place des moyens de protection collective (MPC) ;
La réalisation d’un contrôle de la VLEP ;
Le port d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés.

En pratique, il conviendra de :

Réaliser une évaluation des risques en veillant à la mise en place de mesures de prévention et de protection renforcées ;
Modifier les procédés les plus dangereux en mettant au point des processus de travail et de mesures techniques permettant d’éviter ou de minimiser le dégagement des poussières de silice ;
Limiter le nombre des travailleurs exposés ou susceptibles de l’être ;
Privilégier les moyens de protection collective comme l’aspiration à la source, l’humidification ou encore la mécanisation ;
Compléter avec des EPI adaptés ;
Faire réaliser par un organisme accrédité COFRAC un contrôle des expositions aux postes de travail (au minimun une fois par an afin de vérifier le non-dépassement des VLEP fixées par la loi) ;
Assurer le suivi individuel renforcé des salariés ;
Prévoir un procédé de nettoyage des surfaces et des zones concernée (humidification) ;
Mettre en place des mesures d’hygiène appropriées :
- Ne pas manger, ni boire, ni fumer dans les zones de travail concernées ;
- Fournir des vêtements de protection ou tout autre vêtement approprié (prévoir leur nettoyage et remplacement si nécessaire à chaque utilisation) ;
- Stocker les vêtements de travail et les EPI sur le chantier ;
Informer et former les travailleurs à l’utilisation d’un agent CMR (sous-section 6, Art R.4412-86 à 93 du code du travail)
Délimiter les zones à risques et afficher l’interdiction de fumer.

D’autres mesures complémentaires sont à prendre en compte selon les cas (l’article R.4412-7 0 du CT), notamment l’évacuation des poussières de silice conformément aux dispositions des articles R.4222-12 et R.4222-13.

3. Quel suivi individuel pour les salariés ?

Pour les salariés exposés à la poussière de silice cristalline alvéolaire, l’entreprise doit garantir un suivi individuel renforcé (SIR) de l’état de santé des travailleurs (articles R 4624-22 à R 4624-28) notamment :

L’examen médical d’aptitude préalable à l’affectation sur le poste, l’avis d’aptitude ou d’inaptitude qui sera transmis au travailleur et à l’employeur et versé au dossier médical en santé au travail ;
Le respect de la périodicité du renouvellement de la visite médicale par le médecin du travail et la réalisation d’une visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite du médecin du travail.

4. Quelles bonnes pratiques pour les entreprises ?

Suite à un travail de collaboration avec les partenaires DGT et OPPBTP, la profession a mis en ligne des outils et guides sur les poussières de silice dans les activités les plus courantes permettant aux entreprises de mettre en œuvre les moyens de prévention adaptés :