Travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans : suppression de l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail

L’essentiel

Depuis le 2 mai 2015, les employeurs peuvent désormais affecter des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle à des travaux considérés comme dangereux sur simple déclaration à l’inspecteur du travail.

C’est ce que prévoit le décret du 17 avril 2015 qui met fin à la procédure d’autorisation préalable de l’inspecteur du travail contre laquelle la FNTP s’est battue pendant de nombreuses années.

En effet, jusqu’alors, pour pouvoir affecter des jeunes en formation professionnelle à ces travaux, l’employeur devait obtenir une autorisation préalable de l’inspecteur du travail qui, dans bien des cas, lui était systématiquement refusée.

Devant cet état de fait, la FNTP était intervenue à maintes reprises auprès du Ministère du Travail pour tenter d’assouplir la réglementation et faire en sorte que ce régime d’autorisation préalable soit remplacé par un régime déclaratif.

Pour la FNTP, ces nouvelles dispositions constituent donc une avancée considérable et sont de nature à lever un frein à la formation des jeunes de moins de 18 ans aux métiers des Travaux Publics et notamment au recrutement d’apprentis mineurs ou de jeunes en contrat de professionnalisation, sans toutefois remettre en cause les règles de santé et de sécurité qui devront être respectées.

À noter qu’un second décret, daté du même jour, assouplit les règles pour le travail en hauteur des jeunes de moins de 18 ans.