Promotion et reconversion par alternance dans les Travaux Publics : l'accord du 3 décembre 2019

L'essentiel

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé un nouveau dispositif de formation : la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Il permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi.

Depuis le 23 août 2019, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « coquille » du 21 août 2019, le dispositif Pro-A doit permettre d’acquérir une certification professionnelle figurant sur une liste définie par un accord collectif de branche.

Compte-tenu de l’intérêt de ce dispositif pour les entreprises de Travaux Publics, la FNTP a ouvert la négociation d’un accord relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A dans les entreprises de Travaux Publics. Cet accord a été conclu le 3 décembre 2019 et signé par l’ensemble des partenaires sociaux.

Outre la définition d’une liste de certifications éligibles à la Pro-A, l’accord augmente la durée de la Pro-A et des actions de formation pour des publics spécifiques et prévoit la prise en charge de tout ou partie des frais de formation et de rémunération par l’OPCO de la Construction.

L’accord doit désormais faire l’objet d’un arrêté d’extension pour entrer en application. Nous vous informerons de la publication de cet arrêté.