Le fonds vert : des opportunités pour les projets de Travaux Publics

Le fonds vert, inscrit dans la loi de finances 2023, verra l’Etat engager 2 Md€, dont 500 M€ décaissés cette année, pour soutenir le développement des projets des collectivités dans la transition écologique. L’effet d’entraînement de telles subventions aura un effet significatif et bénéfique sur la réalisation de chantiers attendus qui représentent des débouchés importants pour les entreprises de Travaux Publics.

Un fonds pour accélérer les projets de la transition écologique

Un fonds au service d’une ambition écologique

Lancé par Elisabeth Borne en août 2022 et concrétisé dans la loi de finances 2023, le fonds vert a pour but d’accélérer la réalisation des projets de transition écologique par les collectivités dans les territoires et de contribuer à la poursuite d’objectifs nationaux comme :

la neutralité carbone et le zéro artificialisation net d’ici 2050,
la création de zones à faibles émissions,
la protection forte de 10 % des espaces naturels,
la renaturation des villes,
la rénovation énergétique,
la réduction de nos consommations d’énergie,
la prévention des risques naturels

Quels sont les projets concernés ?

Le fonds vert est structuré en trois axes thématiques, chacun composé de plusieurs mesures d'aides.

En plus de ces 3 axes divisés en 13 mesures, une 14^ème mesure concerne l’ingénierie pour laquelle une enveloppe de 25 M€ est dédiée.

Les collectivités et notamment les plus petites qui manquent de moyens pourront donc bénéficier de l’appui en ingénierie, que ce soit via cette mesure spécifique ou via l’ingénierie finançable au sein de chaque mesure.

2 Md€ d’engagements dont 500 M€ de crédits de paiement en 2023

L’enveloppe allouée au fonds vert était initialement de 1,5 Md€ en crédits d’engagement dont 375 M€ de crédits de paiement pour 2023. Un amendement du gouvernement dans le cadre de la loi de finances a permis d’abonder ces enveloppes de respectivement 500 M€ et 125 M€. Ce fond est donc finalement doté de 2 Md€ d’engagements et apportera 500 M€ de crédits de paiement en 2023.

Au-delà de la subvention de l’État sur chaque projet, les collectivités apporteront des cofinancements, les montants investis seront au total bien supérieurs et représentent un débouché important pour les entreprises de Travaux Publics.

Les crédits de chaque enveloppe seront globalement fongibles et les préfets de région auront, tout au long de l’année, la possibilité d’ajuster au mieux l’exécution des crédits en fonction des besoins. Des crédits pourront donc être alloués et réalloués d’une mesure à l’autre surtout s’il était constaté en cours de route que certaines enveloppes ne sont pas consommées. En revanche, les enveloppes relatives au la biodiversité (150 M€) et à l’ingénierie (25 M€) ne sont pas fongibles.

Pour garantir un minimum de diversité dans l’attribution des crédits, deux règles sont mises en place :

Chacun des 3 axes devra peser a minima 10% des crédits délégués,
Chaque mesure devra faire l’objet d’au moins un projet, à l’exception des mesures s’appliquant à un type spécifique de territoire (outre-mer, littoral ou montagne).

Des crédits déconcentrés aux préfets

Les crédits sont en quasi-totalité délégués aux préfets de région puis répartis par eux avec une mise en œuvre le plus souvent au niveau départemental sauf pour les mesures friches, biodéchets et biodiversité pour lesquelles la gestion demeure au niveau régional.

Qui peut être aidé par le fonds vert ?

Toutes les collectivités peuvent prétendre au fonds vert, y compris les syndicats mixtes. Pour certaines mesures, d’autres acteurs peuvent également faire une demande :

- Pour le recyclage des friches : les établissements publics d’aménagement, les bailleurs sociaux, les entreprises privées…

- Pour la renaturation en ville : les bailleurs sociaux

- Pour la biodiversité : les associations environnementales, les gestionnaires d’infrastructures de transport, portuaires ou les gestionnaires d’aires protégées…

Quel financement possible ?

Les subventions du fonds vert peuvent se cumuler avec celles des autres dotations de l’Etat (Dotation de soutien à l’investissement local - DSIL, Dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR…) et l’ensemble des aides de l’Etat peut représenter jusqu’à 80% du montant du projet. Pour les taux appliqués dans le cadre du fonds vert pour chaque mesure au niveau local, il convient de se renseigner auprès de chaque préfecture.

La demande d’aide est centralisée sur la plateforme aides-territoires, les formulaires sont disponibles depuis fin janvier.

Enveloppes régionales du Fonds vert

Source : Sites Internet des préfectures, Conseils départementaux, Presse

Pour en savoir plus

Plusieurs documents précisent les projets finançables, les impacts attendus de la mesure, les collectivités et autres organismes concernés par le fonds vert :

Un guide à destination des décideurs locaux
Une FAQ,
Des webinaires de présentation de chaque mesure (avec supports et replay),
Les aides à l’ingénierie,
13 cahiers d’accompagnement :

Conclusion

Au même titre que les dotations d’investissement (DETR, DSIL…), le fonds vert, de par son montant, sa capacité d’incitation à faire et son effet de levier permettra une accélération des projets des collectivités locales dans les domaines de la transition écologique. Son succès sera réel si ces projets réalisés dans les territoires permettent d’atteindre les objectifs fixés (baisse des émissions, adaptation des territoires, reconquête de friches …). Une reconduction du fonds dans les années à venir paraît indispensable pour concrétiser une telle ambition.