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La réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre est obligatoire pour toute entreprise de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer.
A compter du 1er janvier 2023, à l’obligation, pour l’entreprise concernée, de déclarer sur le site de l’ADEME les émissions directes liées à l’activité de l’entreprise (scope 1) et les émissions indirectes de CO2 liées à la production d'énergie (scope 2), s’ajoute l’obligation de déclarer les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités, de l'usage des biens et services qu'elle produit (scope 3)
Pour accompagner les entreprises à respecter cette l'obligation de reporting des émissions indirectes significatives, l’ADEME propose une nouvelle version de la méthode réglementaire pour la réalisation d’émissions de gaz à effet de serre accessible en ligne sur le site https://bilans-ges.ademe.fr
La FNTP met également à votre disposition sa calculette CO2 - OMEGA TP, qui synthétise les émissions associées à votre activité grâce à une saisie en ligne d’informations relatives à vos différents postes de consommation.
Pour plus de renseignement, rendez-vous sur : https://acteurspourlaplanete.fntp.fr