OPPBTP : TAUX DE COTISATION 2022

Pour l’année 2022, le taux de cotisation des entreprises affiliées à l’OPPBTB (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) reste, comme en 2021, fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de la branche.

Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires est également maintenu à 0,11 % du montant du salaire de référence.

Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi des travailleurs temporaires et auquel est appliqué le taux de 0,11 % ou le taux réduit, est porté de 13,15 € pour 2021 à 13, 36 € y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.

- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l’année 2022 le taux de cotisation des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires, JO du 14 décembre 2021 ;

- Articles r. 4643-36 à r.4643-39 du Code du travail.