Repérage amiante avant travaux : réglementation et application
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Repérage amiante avant travaux : réglementation et application

11 avril 2019
Le décret modificatif du repérage avant travaux vient de paraître au Journal Officiel (JO). L’application sera échelonnée sur 2019 et 2020.

Très attendu depuis septembre 2018, le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019  relatif au repérage de l’amiante vient de paraître au JO. Il fixe le nouveau calendrier d’entrée en vigueur des repérages avant travaux dans chacun des six domaines prévus par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017. 

Le précédent calendrier apparaissait en effet obsolète avec des dates figées au 1er octobre 2018 alors qu’aucun des six arrêtés d’application prévus n’avait été publié. Le décret modificatif remet donc de l’ordre et le nouveau calendrier est le suivant :

  • Immeubles bâtis : 1er mars 2019 ;
  • Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
  • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er janvier 2020 ;
  • Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020 ;
  • Aéronefs : 1er juillet 2020 ;
  • Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : 1er juillet 2020.

Concernant les Travaux Publics (autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport), le repérage avant travaux entrera en vigueur au 1er octobre 2020 permettant ainsi de finaliser le travail de normalisation en cours, et de mettre en place la formation des opérateurs de repérage.

Par ailleurs le nouveau texte exige désormais le recours à un laboratoire accrédité COFRAC pour l’analyse des matériaux, dans chacun des six domaines.