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Est désigné un référent « Handicap » dans toutes les entreprises d’au moins 250 salariés (C. trav., art. L. 5213-6-1).
L’effectif salarié et le franchissement de ce seuil de 250 salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du Code de la sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur les modalités de calcul des effectifs, issues de la loi dite PACTE, vous pouvez consulter notre Bulletin d’Informations.
Aucune précision n’est apportée par le Code du travail quant aux modalités de désignation du référent « Handicap ». L’employeur est donc libre de désigner la personne de son choix.
Il est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap.
Le Code du travail ne donne pas plus de précisions quant au détail des missions du référent « Handicap », qu’il convient d’adapter à la taille, l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise.
D’après l’Agefiph, la fonction de référent « Handicap » recouvre généralement 4 dimensions :
L’Agefiph donne également des exemples d’activités les plus fréquentes pouvant être rattachées à la fonction de référent « Handicap » :
Selon l’Agefiph, plusieurs facteurs de réussite participent à la prise en main par le référent « Handicap » de ses missions :
L’article 20 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail renforce les missions du référent « Handicap » à compter du 31 mars 2022.
A la demande du travailleur concerné, le référent peut participer :
Dans les deux cas, il est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations à caractère personnel qu'il est amené à connaître.
Pour accompagner les référents « Handicap », l’Agefiph propose des modules de formation/professionnalisation, organisés en région.
Également, le réseau des référents handicap (RRH) de l’Agefiph permet la rencontre et l’échange entre les différents acteurs en charge du sujet emploi et handicap en entreprise.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’Agefiph.
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, art. 20 (JORF du 3 août 2021)
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 11 (JORF du 23 mai 2019)