Ordonnance "Macron" : les points clefs de la réforme des institutions représentatives du personnel

L'essentiel 

En 2015, une première tentative de rationalisation des institutions représentatives du personnel avait été introduite par la loi « Rebsamen ». La plus volumineuse des 5 ordonnances publiées au JO le 23 septembre 2017, va plus loin en fusionnant les représentants élus du personnel existants (comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP), DUP, CHSCT et instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT)) en une entité unique : le comité social et économique ou « CSE » qui, lorsqu’il est doté de la capacité de négocier, prend le nom de conseil d’entreprise.

Les instances séparées telles qu’elles sont actuellement présentes dans les entreprises disparaîtront donc progressivement au profit du CSE ou du conseil d’entreprise qui en reprendra néanmoins les codes. Dans l’attente de sa mise en place, les règles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer.

Ce Bulletin d’informations ne détaille pas l’ensemble des dispositions contenues dans l’ordonnance citée ci-dessus. Il vise simplement à éclairer les entreprises de Travaux Publics sur cette nouvelle instance en en identifiant les points clefs. Il sera complété par de prochaines publications à paraître illustrées notamment de schémas pédagogiques.