Index de l'égalité F-H : précisions

L'essentiel

La mise en place de l’index et le calcul des indicateurs qui le composent sont complexes et suscitent de nombreuses questions.

Des réponses ont été en partie fournies par la DGT dans une récente instruction datée du 25 janvier 2019. Elle devrait être prochainement complétée par une seconde instruction portant sur l’ensemble des mesures relatives à l’égalité professionnelle et aux pénalités financières.

Parallèlement, la FNTP a remonté au MEDEF les problématiques rencontrées par les entreprises de TP et a obtenu certaines précisions. En revanche, notre demande de report de l‘obligation de publication pour les entreprises de 1 000 salariés n’a pas abouti.

De son côté, le ministère du Travail a mis en ligne, sur son site internet, une « Foire aux questions » pour permettre aux entreprises de résoudre les éventuelles difficultés d’application. Un tableur de calculs pour les entreprises de plus de 250 salariés y est également disponible.

L’ensemble de ces nouveaux éléments sont compilés, sous forme de questions/réponses, dans le présent Bulletin d’Informations qui complète les précédentes publications de la FNTP : Bulletin d’Informations n° 91 – SOCIAL n° 52 du 4 octobre 2018 (contenu de la loi « Avenir professionnel ») ; Bulletin d’Informations n°19 – SOCIAL n° 9 du 7 février 2019 (calcul des indicateurs dans les entreprises de plus de 250 salariés) ; Bulletin d’Informations n° 20 – SOCIAL n° 10 du 7 février 2019 (calcul des indicateurs dans les entreprises de 50 à 250 salariés).