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Covid-19 : Où en est-on ?

19 septembre 2022
Après plusieurs semaines d'amélioration, la situation épidémique est repartie à la hausse, ceci dans la plupart des régions métropolitaines. Le "creux de la vague" n'a donc été que temporaire. Dans un contexte d'une accélération de la circulation du virus du Covid-19, le respect des mesures combinées reste nécessaire par exemple concernant l'isolement des cas positifs, en cas de symptômes et l'application des gestes barrières.

La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19 a été promulguée le 31 juillet 2022, après sa validation intégrale par le Conseil Constitutionnel.

Le texte a notamment mis fin au « pass sanitaire », et a formellement abrogé, depuis le 1eraoût, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.

Le port du masque n’est plus obligatoire, toutefois, le gouvernement recommande de maintenir une attention marquée et de poursuivre le port du masque :

  • dans les espaces clos, les endroits confinés et les salles de réunions ne pouvant être régulièrement aérés, et les transports collectifs (métro, train, autobus, avion…) ;
  • dans les grands rassemblements, y compris à l’extérieur, pour les personnes fragiles en raison de leur âge ou de leurs pathologies ;
  • dans l’entreprise, sur les chantiers, où le masque reste recommandé pour les personnes malades, fragiles ;
  • pour les personnes symptomatiques et jusqu’à 7 jours en cas de statut de contact à risque ou en sortie d’isolement.et les cas contact ;
  • en présence de personnes âgées, immunodéprimées ou souffrant de maladies chroniques ;
  • pour les personnes fragiles (personnes âgées ou immunodéprimées...).

Enfin, conformément à la loi du 30 juillet 2022, le gouvernement conserve jusqu’au 31 janvier 2023 la possibilité d’activer des mesures de « frein d’urgence » permettant de limiter l’accès au territoire métropolitain depuis l’étranger pour une durée maximale de deux mois, après avis de la Haute autorité de santé en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave ou, dans les outre-mer, en cas de risque de saturation du système de santé.

Pour les entreprises, le guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a été mis à jour début août. Il précise notamment le cadre applicable aux salariés dits « vulnérables à la Covid-19 ».

Par ailleurs, l’OPPBTP a publié un document intitulé « Les bons réflexes pour maintenir une protection contre le virus de la Covid-19 » qui rappelle les réflexes et les gestes efficaces pour se protéger du virus et limiter les contaminations dans les entreprises du BTP et sur les chantiers.

En ce concerne les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 », le guide repère a validé leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Le recours au télétravail, partiel ou total, lorsque le poste le permet, est également une option possible. Si la télétravail n'est pas possible, elles peuvent solliciter un certificat médical d’isolement et bénéficier d’une indemnisation au titre de l’activité partielle. Cette disposition d’activité partielle est prolongée jusqu'au 31 janvier 2023 et sera précisée par décret.