Diagnostic AFA : Dispositifs anticorruption

L’essentiel 

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a lancé début 2020 une étude sur la maturité des dispositifs anticorruption dans les entreprises. Les résultats de cette étude viennent d’être publiés.

Il en ressort que 70 % des entreprises ont mis en place un dispositif de prévention de la corruption en leur sein. Toutefois, ces dispositifs sont jugés encore trop lacunaires en ce qui concerne la cartographie des risques et l’évaluation des tiers.

L’étude met par ailleurs en évidence le retard pris par les PME et ETI (non assujetties aux obligations de conformité édictées par la loi Sapin II) dans le déploiement du dispositif de prévention, puisque seules 50 % d’entre elles en sont dotées. 

Il convient de relever que si la majorité des petites ETI et des PME est dotée d’un code de conduite ou d’une charte déontologique, très peu d’entre elles sont dotées d’une cartographie des risques (27 %), d’une procédure d’évaluation des tiers (23 %), d’actions de formation et de prévention (35 %), d’un dispositif d’alerte interne 
(41 %) ou de contrôle interne (39 %).

L’AFA rappelle que les entreprises qui n'atteignent pas cumulativement les seuils fixés par l'article 17 de la loi Sapin 2 (un effectif d'au moins 500 salariés et un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros) et qui n'ont donc pas l'obligation de mettre en œuvre des mesures de conformité anticorruption ont néanmoins un intérêt à se doter d’un dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité.

Ces entreprises peuvent en effet se retrouver évaluées par un partenaire commercial assujetti à l’article 17 de la loi, conformément à son obligation d’évaluation de l’intégrité des tiers, ou par un partenaire financier (banque ou investisseur).

La mise en cause d’une entreprise dans une affaire de corruption peut entraîner des conséquences financières, commerciales et humaines lourdes. La corruption est donc facteur d’insécurité économique et peut fragiliser la compétitivité des entreprises. Et ce d’autant qu’une entreprise active à l’international peut être mise en cause pour corruption par une autorité étrangère. A l’inverse, la mise en œuvre d’un programme de conformité anticorruption permet aux entreprises de se prémunir contre le risque de voir leur réputation entachée et leur valeur économique dégradée.

L’AFA entend donc accentuer ses actions en direction des PME et ETI qui ne disposent souvent pas des moyens humains et financiers ainsi que de l’expertise pour mettre en place des mesures anticorruption efficaces.