Intégrer les IP dans les marchés

L'IP pour évaluer la capacité technique des entreprises

297 IP sont disponibles dans la Nomenclature Travaux Publics. Elles correspondent aux différentes natures de travaux que vous souhaitez faire réaliser.

Les identités professionnelles permettent de justifier des capacités techniques et professionnelles des entreprises de Travaux Publics qui peuvent être exigées par les acheteurs publics, conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Utiliser l'IP FNTP dans les avis de marché

Vous pouvez faire référence à l'IP dans l'avis de marché en ce qui concerne les conditions de participation des candidats.

L'IP FNTP comme référence dans les règlements de consultation

Exemple de formulation :

Lot	Désignation	Certificats d’identité professionnelle
1	Terrassements/ Empierrements/ Voirie	FNTP : 2322 Travaux de terrassement courant en milieu non urbain FNTP : 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes FNTP : 331 Assise de chaussée FNTP : 346 Pose de bordures et caniveaux
2	Réseaux gravitaires	FNTP : 5154 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain p ≤ 3.50m hors nappe phréatique
3	Autres réseaux	FNTP : 5113 Pose de réseau AEP en site non urbain FNTP : 6423 Réseaux souterrains électriques en zone non urbaine BT < 1kV FNTP : 681 Pose de tubes PVC télécom LST

Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.

Modèle d'Avis d'Appels Publics à la Concurrence:

Modèle d'AAPC

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