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Pour rappel, depuis le 1er février 2022, un certificat de qualification remplace l’attestation de formation délivrée à l’issue des formations. Ce nouveau document réalisé par l’Imprimerie nationale permet au conducteur de justifier, sur le territoire national et dans l’attente de l’obtention de sa carte de qualification de conducteur, de la régularité de sa situation au regard des obligations de qualification initiale ou de formation continue.
Suite au décret du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, un arrêté en date du 18 janvier 2022 a fixé le modèle, les conditions et modalités de fourniture du certificat et de la carte de qualification de conducteur.
Ce certificat est valable 4 mois à compter de sa date d’établissement.
Il est indispensable à la délivrance de la carte de qualification de conducteur.