Contrat de sous-traitance

Guide sur la sous-traitance dans les marchés de travaux (FNTP 2023)

Outils d'accompagnement  

• Annexe-type en matière de travail illégal et de fraude au détachement qui a été actualisée pour prendre en compte la création du Guichet Unique des Entreprises au 1er janvier 2023

• Check-list Contrat de sous-traitance 
• Délégation de paiement pour les sous-traitants de rang 2 et suivants (Marchés publics)
• Déclaration de sous-traitance (Marchés privés)
• Délégation de paiement pour les sous-traitants (Marchés privés)
• Action directe et procédure collective de l'entrepreneur principal 

Conditions générales 

Pour consulter le contenu de cette actualisation (lien)

Contrat de sous-traitance du BTP-Edition 2020

Pour plus de précisions concernant les dernières mises à jour (Lien vers Infodoc Juridique/Marchés).

Conditions particulières

Ces conditions particulières comprennent deux versions, une version complète et une version simplifiée.

Pour le règlement des contestations entre entrepreneur principal et sous-traitant (art. 16 des conditions particulières complètes ou simplifiées), les entreprises peuvent choisir de saisir le Comité de Médiation et d'Arbitrage des Travaux Publics en indiquant "CMATP" afin de mettre en place une médiation et/ou un arbitrage.

Télécharger la plaquette de présentation pour obtenir la liste des arbitres et des médiateurs, le règlement de médiation et d'arbitrage de la FNTP à jour.

Liste à jour des arbitres et des médiateurs agréés par le CMATP.