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La loi « Rebsamen » en 2015 puis la loi « Travail » en 2016 ont chacune à leur tour introduit quelques souplesses en matière de négociation collective : regroupement des négociations obligatoires en 3 grands thèmes, extension du champ de la négociation avec les salariés mandatés, primauté de l’accord d’entreprise dans la plupart des domaines relevant de la durée du travail et des congés, etc.
La première des cinq ordonnances « Macron » dont le contenu est détaillé ci-après va plus loin.
Faisant le pari de la confiance et de l’intelligence collective des entreprises, des salariés et de leurs représentants, elle leur donne un accès simple et direct à la négociation par une série de mesures inédites :
Ce Bulletin d’informations vise à éclairer les entreprises de Travaux Publics sur les nouvelles dispositions en matière de négociation collective. Il sera complété par de prochaines publications à paraître illustrées notamment de schémas pédagogiques.