[Courriers-types DT/DICT]

Ces courriers types sont destinés à aider les entreprises qui réalisent des travaux à proximité des réseaux. En cas de difficultés, ils leur permettent de rappeler aux exploitants et aux responsables de projet leurs obligations.

Il s'agit d'exemples de lettres à adapter au cas par cas :

Lettres destinées au responsable de projet (MOA)

RP1 Lettre pour demander au Responsable de projet (RP) les informations relatives aux réseaux
au stade de la consultation des entreprises

Courrier à adresser au RP dès réception du dossier de consultation des entreprises (DCE), si les déclarations de projet de travaux (DT) et les récépissés ne sont pas joints lors de la consultation de l’entreprise, ou si des DT datent de plus de 3 mois sans clauses techniques et financières particulières (CTF) dans le DCE, ou si les résultats des investigations complémentaires (IC) ne sont pas joints, ou si les CTF ne figurent pas ou ne sont pas annoncées comme devant figurer dans le marché à venir.

RP1 bis Lettre pour demander au Responsable de projet (RP) les informations relatives aux réseaux
au stade de la consultation des entreprises en cas de DT-DICT conjointe demandée par le RP alors que le projet ne le permet pas

RP2 Lettre au Responsable de projet (RP) pour demander les informations relatives aux réseaux après attribution du marché (au stade de la mise au point du marché ou ultérieurement)

Courrier à adresser après notification du marché ou réception de l’ordre de service (OS) de démarrage ou du bon de commande, en cas d’absence de déclaration de projet de travaux (DT), ou si la DT est expirée, en l’absence des plans, en l’absence des investigations complémentaires (IC) et de leurs résultats ou en l’absence de clauses techniques et financières (CTF), etc.

RP3 Lettre au Responsable de projet en cas d’absence de marquage ou piquetage au sol des ouvrages, avant le début des travaux

(à utiliser également dans l’hypothèse où le marquage piquetage aurait disparu en cours de chantier du fait d’un autre exécutant ou dans l’hypothèse où le marché de travaux ne prévoit pas la commande du marquage-piquetage à l’exécutant de travaux)

RP4 Lettre au Responsable de projet en cas de procédure de DT/DICT conjointe demandée sans prendre en charge le remplissage du volet DT

RP4 bis Lettre au Responsable de projet (RP) pour demander les informations relatives aux réseaux après attribution du marché (au stade de la mise au point du marché ou ultérieurement) en cas de DT-DICT conjointe demandée par le RP alors que le projet ne le permet pas

RP5 Lettre au Responsable de projet, en cas d’absence de réponse d’un exploitant de réseau sensible :

- Après relance à une DICT et/ou à une demande de réunion sur site

RP6 Lettre au Responsable de projet :

- En cas de découverte d’ouvrage après notification du marché ou en cas de constat de « différence notable » entre l’état du sol et les informations portées à la connaissance de l’exécutant

RP7 Lettre au Responsable de projet dans le cas de Travaux Urgents :

- Absence d’un Ordre d’Engagement écrit et/ ou absence d’informations sur la présence ou non de réseaux dans le cadre d’un Ordre d’Engagement écrit

Lettres destinées aux exploitants

EX1 Lettre de relance d’un Exploitant en cas de non réponse à une DICT

EX2 Lettre de relance d’un Exploitant en cas de refus de réponse à une DICT au motif d’absence de DT

EX3 Lettre de demande de réunion sur site à un Exploitant

Réunion sur site obligatoire pour l’exploitant en cas d’absence de plans (pour ouvrages sensibles et non sensibles) et/ou certaines parties d’ouvrages sensibles sont de classe de précision B ou C.

EX4 Lettre de relance à un Exploitant non sensible en cas de réponse incomplète ou inexploitable à une DICT

EX4 bis Lettre de relance d’un Exploitant de réseau sensible en cas de réponse incomplète ou inexploitable à une DICT

EX5 Lettre à un Exploitant de réseau électrique (Demande d’information sur la possibilité de mise hors tension ou, à défaut, des mesures de sécurité à mettre en oeuvre)

EX6 Lettre à un Exploitant en cas de contestation de l’utilisation d’un formulaire non conforme de constat contradictoire de dommage CERFA n°14766 en vigueur à la date du dommage