[Conditions générales de location de grues 2018]
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Conditions générales de location de grues 2018

11 octobre 2018

L’essentiel 

La Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR), la FNTP et la FFB ont signé, le 5 septembre 2018, de nouvelles conditions générales de location de grues à tour, sans conducteur, à montage par éléments, à montage rapide ou à montage automatique (GME – GTMR - GMA).

Ces nouvelles conditions sont l’occasion pour les Fédérations de promouvoir un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées entre entreprises de travaux et professionnels des matériels de construction et de manutention.

Les entreprises sont invitées à les intégrer dès-à-présent dans leur gestion contractuelle.

Les notions clés de « Transfert de la garde », « Réception », « Prise de possession » et « Restitution de la grue » ont été précisées et clarifiées. 

Vous trouverez commentées les principales nouveautés et points d’attention.

Ces conditions remplacent la version antérieure datée de 1999.


 

Informations / Juridique - Marchés /
N° 11
11 octobre 2018
6 pages
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