Transport international : obligation de remplacement du tachygraphe existant par le tachygraphe intelligent « 2ème génération »

Le parlement européen a adopté le nouveau Paquet Mobilité en juillet 2020 afin de mieux encadrer et réglementer certains aspects du transport routier de marchandises en Europe, notamment lutter contre la concurrence déloyale.

Ce règlement (EU) 2020/1054 du parlement européen introduit le « rétrofit » dans le transport routier via l’obligation de remplacement des tachygraphes (ou chronotachygraphes) installés dans les véhicules de transport routier (immatriculés avant 2023) circulant dans un état membre autre que leur état d’immatriculation, par la dernière génération de tachygraphe (ou chronotachygraphe) « intelligent ».              

Les véhicules de transport international sont uniquement concernés.

La nouvelle version du tachygraphe numérique (1C V2 ou Gen2V2) est géolocalisée. Elle a pour but d’améliorer la sécurité routière, de garantir les conditions de travail du chauffeur et de favoriser la concurrence loyale.

Depuis août 2023, tous les véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes mis en circulation sont équipés de ces tachygraphes « intelligent » de dernière génération (1C V2 ou Gen2V2).

Ce tachygraphe sera doté d’un module de géo positionnement « GNSS » et d’une fonction d’enregistrement automatique et horodaté des franchissements de frontière.

Les véhicules de plus de 3,5tonnes mis en service (première immatriculation) avant 2023, se voient imposer le remplacement du tachygraphe existant par le tachygraphe de deuxième génération (1C V2 ou Gen2V2) selon les dates limites définies ci-après :

• Les tachygraphes analogiques ou tachygraphes numériques non intelligents et numériques intelligents de première génération (1C V1), installés avant le 15 juin 2019 doivent être remplacés par avant le 1^er janvier 2025 ;
• Les tachygraphes numériques intelligents de première génération (1C V1), installés après le 15 juin 2019 doivent être remplacés avant le 19 août 2025.

Ce nouveau règlement prévoit également l’installation obligatoire du chronotachygraphe de deuxième génération (1Cv2) à bord des véhicules légers de transport international au PTAC compris entre 2,5 t et 3,5 t à partir de juillet 2026.

Contrôle sur route :

D’ici fin 2024, les forces de l’ordre seront équipées d’outils (tablettes et « radars » DSRC) pour se connecter à distance (interface d’interrogation DSRC) aux chronotachygraphes des véhicules en circulation et d’identifier d’éventuelles anomalies à la règlementation sociale du transport (manipulations, déconnexions, incohérences d’informations stockées, voire de dépassements de temps de conduite…).

Toute anomalie identifiée sera suivie d’un contrôle (véhicule à l’arrêt) et d’une verbalisation.

Pour plus d’information, contactez-nous à dtr4@fntp.fr.