Les nouveaux carburants autorisés (XTL, GNR XTL, B30, B100) et les usages

Le 30 juin 2024, 6 arrêtés (publiés au JO) introduisent le gazole non-routier XTL, le B30 dans la liste des carburants autorisés et autorisent la distribution du gazole XTL en station-service public ainsi que l’avitaillement en « bord à bord ».

Ces arrêtés présentent les nouveautés suivantes :

– Le « gazole non-routier XTL » ou GNR XTL est un gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement pouvant être composé partiellement d’esters méthyliques d’acides gras, destiné à l’alimentation des moteurs des engins mobiles non routiers, des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer et des bateaux de navigation intérieure comme définis à l’article 2 de l’arrêté du 10 novembre 2011.

– Le gazole XTL (gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement) n’est plus réservé aux seules flottes captives conformément aux évolutions de la norme NF EN 15940. La limitation de l’usage du gazole XTL aux seules flottes captives disposant d’une logistique spécifique a été supprimée. La distribution de ce carburant en station-service est donc autorisée.

 – Le « gazole non-routier B30 » ou GNR B30 est un mélange de gazole et d'esters méthyliques d'acides gras. « Le GNR B30 ne peut être utilisé que dans les engins listés à l’article 2 de l’arrêté du 10 novembre 2011 susvisé, propulsés par des moteurs à allumage par compression spécialement adaptés à l’usage du GNR B30. Ces engins doivent faire partie d’une flotte captive et disposer d’une logistique d’approvisionnement spécifique. L’usage du GNR B30 n’est pas autorisée dans les groupes électrogènes de secours. »

– Le B100 (usage restreint) est dédié aux seuls véhicules des flottes professionnelles disposant de leur propre cuve. Et l’arrêté du 26 juin 2024 (modifiant l'arrêté du 29 mars 2018) explicite son usage, à tous les secteurs terrestres (routier et non routier, ferroviaire), maritime et fluvial, dans les :

• moteurs thermiques à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie de flottes captives de véhicules et d’engins mobiles non routiers disposant d’une logistique d’approvisionnement spécifique;
• moteurs stationnaires pour les usages suivants : la construction, la mise au point, les essais ou l’entretien des moteurs concernés ;
• groupes électrogènes, à l’exception des groupes électrogènes de secours.

Le B100 n’est pas délivré dans les stations - services accessible au public.

– La définition de la « flotte captive » à l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2024 ;

Les textes de loi :

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes,

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL,

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée,

Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL,

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30,

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100.

Pour plus d’information, contactez-nous à dtr4@fntp.fr.