Ordonnance "Macron" - Précisions sur la négociation collective

L’essentiel                 

La sixième ordonnance dite ordonnance « balai » ou « rectificative » a modifié, complété voire supprimé un certain nombre de dispositions issues des textes orignaux du 22 septembre 2017. L’ensemble de ces changements sont détaillés dans nos différents bulletins d’informations, en fonction de la thématique abordée.

Les nouveautés concernant la négociation collective n’échappent pas à cette règle.

En pratique, cette nouvelle ordonnance apporte des précisions et corrige certaines erreurs matérielles en matière de négociation obligatoire et d’articulation entre les accords d’entreprise et les accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

Cette publication complète le Bulletin d’informations n°97 – Social n°32 du 27 octobre 2017.

Les dispositions qu’elle contient sont applicables depuis le 22 décembre 2017.