Modalités de validation des accords collectifs conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

L'essentiel

Les ordonnances « Macron » ont aménagé les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (DS) en fonction, d’une part, de l’effectif de l’entreprise et, d’autre part, de la présence ou non d’un comité social et économique (CSE) (Bulletin d’informations n° 97 - Social n° 32 du 26 octobre 2017).

Deux décrets du 10 novembre et du 26 décembre 2017 fixent les procédures de consultation des salariés nécessaire à la validation des accords conclus dans ce cadre.

Parallèlement, certaines dispositions issues des cinq ordonnances originelles ont été complétées, modifiées voire supprimées par une sixième ordonnance, dite ordonnance « balai » ou « rectificative ». Les aménagements apportés à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux sont détaillés dans le présent bulletin d’informations.