Proratisation du plafond de cotisations sociales - la CNETP modifie sa méthode de calcul

L'essentiel

Le calcul des cotisations de sécurité sociale plafonnées s’effectue à chaque échéance de paie. Lorsqu’un salarié n’est pas présent sur l’ensemble de cette période de paie (embauches ou sorties, périodes d’activité partielle...) ou lorsqu’une partie de sa rémunération est versée par un organisme tiers, il convient de proratiser le plafond des cotisations sociales.

Or, les règles de proratisation du plafond de cotisations sociales évoluent à partir du 1er janvier 2018. Une circulaire interministérielle du 19 décembre 2017 détaille ces nouvelles règles : bulletin d’information n° 8.

Les entreprises relevant du secteur des Travaux Publics sont plus particulièrement concernées par ce changement dans la mesure où il vise également les situations dans lesquelles le versement d’une indemnité de congés payés ou d’intempérie est réalisé par une caisse de congés.