La cotisation de chômage-intempéries

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France (anciennement UCF CIBTP). La publication d’un arrêté ministériel est nécessaire à l’entrée en vigueur de ces nouveaux taux, qui varient selon le type de travaux effectués par les entreprises et entrent en vigueur au 1er avril de chaque année.

Taux de la cotisation chômage-intempéries pour la 78ème campagne

Les taux applicables pour la 78^ème campagne (du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024) sont fixés par un arrêté du 30 mai 2023 comme suit :

gros œuvre et travaux publics est fixé à 0,68% de la masse salariale (identique à la 77^ème campagne) ;
second œuvre est fixé à 0,13% de la masse salariale (identique à la 77^ème campagne).

Ce même texte fixe également le montant de l’abattement annuel à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation chômage-intempéries qui s’élève à 90 168 € (contre 84 564€ l’an passé). En conséquence, l’abattement mensuel s’élève à 7 514€ (contre 7 047€ l’an passé)

Vous retrouverez ces informations en consultant l’aide-mémoire CNETP 2023 mis à votre disposition.

Pour information, le montant du fonds de réserve est fixé à 126 645 468 € (contre 128 604 127 l’an passé).

N.B. : Ces valeurs sont conformes à l’avis du conseil d’administration de CIBTP France du 16 décembre 2022 .

Historique des taux de la cotisation chômage-intempéries

Campagne	71^ème 01/04/16 - 31/03/17	72^ème 01/04/17 - 31/03/18	73^ème 01/04/18 - 31/03/19	74^ème 01/04/19 - 31/03/20	75^ème 01/04/20 – 31/03/21	76^ème 01/04/21 - 31/03/22	77^ème 01/04/22 - 31/03/23	78^ème 01/04/23 - 31/03/24
Taux de la cotisation Gros-œuvre et Travaux publics	0,98%	0,98%	0,84%	0,74%	0,74%	0,68%	0,68%	0,68%
Taux de la cotisation Second œuvre	0,21%	0,21%	0,17%	0,15%	0,15%	0,13%	0,13%	0,13%
Montant de l’abattement	76 884 €	78 084 €	79 044 €	80 244 €	81 204 €	82 008 €	84 564 €	90 168 €
Montant minimum du fonds de réserve (en €)	146 767 623	141 679 032	146 852 542	157 458 898	151 666 752	133 536 702	128 604 127	126 645 468

Assiette de la cotisation chômage-intempéries

Les cotisations de chômage-intempéries versées par l'employeur aux caisses de congés payés sont assises sur l'ensemble des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, déduction faite pour chacun d'eux d'un abattement dont le montant est fixé annuellement par arrêté ministériel - Cf. Rubrique Taux de la cotisation chômage-intempéries en vigueur – (C. trav., art. D. 5424-36)).

Pour vous accompagner, la CNETP met à votre disposition un tableau des assiettes de cotisations.

Plus d’informations sur le chômage-intempéries

Pour plus d’informations sur le chômage-intempéries, vous pouvez consulter :