Délai de paiement des cotisations patronales pour les employeurs à la suite du conflit ukrainien.
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Conflit en Ukraine : délai de paiement des cotisations patronales

07 avril 2022
Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le gouvernement a renforcé les dispositifs existants en matière d’aide au paiement des cotisations sociales.

Le 1er avril 2022, l’URSSAF a publié un article sur son site internet relatif au plan de résilience économique et sociale.

Il y est précisé que les employeurs subissant des difficultés liées à la hausse des prix de l’énergie ou de la perte de débouchés à l’export peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations patronales pour les prochaines échéances auprès de leur URSSAF.

Cette faculté est ouverte aux employeurs faisant l’objet ou non d’un plan ou d’une proposition de plan d’apurement. Ces derniers peuvent également renégocier les modalités de ces plans, en demandant un démarrage différé de leur échéance ou en demander un report par exemple. Un guide « demander un délai » et un flyer dédié aux plans d’apurement sont disponibles.