Covid-19 : nouvelles mesures sanitaires

Les règles en vigueur dès le lundi 3 janvier 2022 concernent :

1. Les règles d'isolement :

• pour les cas positifs avec un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours à partir du jour du test positif, et de 5 jours en cas de test antigénique ou PCR négatif ;
• pour les cas positifs non-vaccinés, 10 jours d’isolement à partir du jour du test positif, levé au bout de 7 jours en cas de test antigénique ou PCR négatif ;
• pour les cas contacts avec un schéma vaccinal complet d’une personne positive, pas d’isolement et test de dépistage dès le premier jour et autotest les 2ème et 4ème jour ;
• pour les cas contacts non-vaccinés d’une personne positive, un test de dépistage et isolement de 7 jours, puis un second test 7 jours après le premier contact.
   

​2. Le délai de rappel vaccinal ramené à trois mois après la dernière dose de vaccin, au lieu de quatre mois comme initialement annoncé.

3. Le renforcement du télétravail dès le 3 janvier 2022 et pendant trois semaines, avec un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent, 4 quand c’est possible.
Cette disposition a été introduite dans la nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, mis à jour le 30 décembre 2021.
Un amendement déposé par le gouvernement au projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » en cours de discussion prévoit que l’inspection du travail pourra notifier à l’entreprise une amende maximale de 1 000 euros par salarié (dans la limite de 50 000 € au total) dans le cas où un agent de contrôle constatera, après une mise en demeure préalable, une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la Covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention. Le ministère du Travail a annoncé que cette amende pourra notamment venir sanctionner le non-respect par l’entreprise des règles sur le télétravail, s’il est constaté une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la Covid-19.
Cette dernière version maintient également le socle des règles sanitaires à savoir le respect strict des gestes barrières.

4. Le retour du port du masque à l’extérieur dans les centres-villes sur décision des préfets et maires. Cette mesure s’applique aussi aux salariés travaillant à l’extérieur.

5. La baisse de la capacité d’accueil concernant les grands rassemblements, avec 5 000 personnes en extérieur contre 2 000 en intérieur. À noter que sur précision du ministre délégué en charge du Tourisme et des PME, l’ensemble des foires et des salons n’est pas concerné.

6. L’interdiction de manger et de boire dans les transports, y compris de longue distance. Selon le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021, cette interdiction se restreint à la vente et au service à bord d’aliments et de boissons.

Enfin, le projet de loi précité instaurant le passe vaccinal à la place du dispositif du passe sanitaire a été déposé par le gouvernement pour l’ensemble des activités et des personnes auxquelles il était applicable, sauf en ce qui concerne les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Ce projet de loi renforce également les modalités de contrôle des passes, avec notamment la vérification de l’identité de leur détenteur en cas de doute.