Réactualisation comptes courants d'associés - Taux 1er trimestre 2023

L’essentiel 

Aux termes de l’article 39-1-3° du Code Général des impôts, les intérêts versés aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part de capital, ne sont déductibles des résultats de la société que dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Les taux applicables au premier trimestre 2023 ont été publiés par Informations en date du 18 janvier 2023.

Toutefois, conformément à l’arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur calcul de l’usure, les seuils de l’usure ainsi que les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois mois précédents sont, à titre transitoires et à compter du 1er février 2023, calculés mensuellement pour une durée de 6 mois.