Suramortissement pour les engins non routiers moins polluants

L’essentiel

Pour compenser l’augmentation de la TICPE sur le GNR prévue initialement à compter du 1er juillet 2020 (repoussée au 1er juillet 2021 par la troisième loi de finances rectificative pour 2020, en cours d’adoption), un dispositif de suramortissement des engins de TP utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier a été instauré par la loi de finances pour 2020 (art.39 decies F du code général des impôts (CGI).

L'acquisition, la prise en crédit-bail ou en location avec option d’achat entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 d’engins éligibles au dispositif ouvre droit à une déduction de l'assiette de l'impôt égale à 40 % de la valeur d’origine du bien (portée à 60 % pour les PME), qui sera opérée par les entreprises elles-mêmes lors du calcul de leur résultat fiscal.

Vous trouverez des précisions sur ce dispositif qui vient d’être commenté de l’administration fiscale.