Règles de construction parasismique applicables aux ponts

L’essentiel

La présente Informations fait la synthèse des prescriptions de l’arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal ».

Cet arrêté s’appuie sur deux textes de portée générale publiés précédemment :
- Le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque parasismique ;
- Le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 délimite le territoire français en zones de sismicité (communes et cantons) et entérine la carte sismique de 2005.

Ce nouvel arrêté impose le recours à l’Eurocode 8, et a fortiori aux Eurocodes dans leur ensemble, pour les ponts nouveaux et définitifs pour lesquels les consultations, publications d’avis d’appel public à la concurrence ou dates de début de travaux, lorsqu’ils ne sont pas soumis aux procédures mentionnées, sont postérieures au 1^er janvier 2012.

L’arrêté introduit toutefois des périodes de transition au cours desquelles il reste possible d’appliquer le Guide AFPS 1992 pour la protection parasismique des ponts, selon que le marché fasse ou non l’objet de consultation ou d’appel public à la concurrence, avec pour ultime limite le 1^er janvier 2013.