Fascicules du CCTG Travaux - arrêté 2021 et arrêté 2018 | FNTP
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Fascicules du CCTG Travaux - arrêté 2021 et arrêté 2018

18 octobre 2021

Mise à jour du 18/10/2021 :

L’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil a entériné les versions de mai 2021 de sept fascicules (35, 70.I, 70.II, 71, 73, 74, 81.II).

 

Publié le 28/06/2018 :

L’arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil a été abrogé par l’arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil, supprimant un fascicule (fascicule 62 titre V) et approuvant les versions de décembre 2017 de huit fascicules.

Les fascicules du CCTG Travaux sont disponibles en téléchargement gratuit au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.

Consultez les fascicules CCTG.

Informations / Innovation & technique /
N°1
28 juin 2018
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