Consultation publique : Règles UE produits de construction

Du 22 janvier 2018 au 16 avril 2018, est ouverte une consultation publique sur les règles de l’Union européenne concernant les produits utilisés dans la construction, et qui complète les précédentes consultations centrées sur les parties prenantes.

Cette consultation publique de la Commission européenne qui s’achèvera ainsi le 16 avril 2018, vise à donner à toutes les personnes et parties intéressées la possibilité de donner leur avis sur les principaux aspects pertinents pour l’évaluation et l’analyse d’impact.

La Commission s'appuiera sur cette consultation pour élaborer le rapport sur l'évaluation et l'analyse d’impact, ainsi que la proposition législative accompagnant le rapport, si les résultats de l’évaluation indiquent la nécessité de modifier les règles de l’UE sur les produits de construction.

Pour participer à cette consultation, il faut répondre à ce questionnaire en ligne (disponible dans 23 langues officielles de l’UE, les réponses pouvant être soumises dans n’importe laquelle de ces langues). 

Liens utiles : 

ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-eu-rules-products-used-construction-buildings-and-infrastructure-works_fr

ec.europa.eu/eusurvey/runner/OpenPublicConsultationOnConstructionProducts?surveylanguage=fr

Pour en savoir plus :  dtr1@fntp.fr