Projet de transition professionnelle : nouvelles modalités de versement de la rémunération

L'essentiel

Le projet de transition professionnelle ou CPF de transition professionnelle se substitue à l’ancien dispositif du Congé Individuel de Formation, supprimé depuis le 1^er janvier 2019.

Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’une rémunération minimale pendant la durée de l’action de formation.

Le décret du 23 décembre 2019 complète les modalités de versement de la rémunération des salariés engagés dans un projet de transition professionnelle dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il permet à l’employeur de bénéficier du remboursement de la rémunération et des cotisations sociales y afférentes sous forme d’avances versées par la commission paritaire interprofessionnelle régionale, baptisée « Association Transitions Pro ».