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Le FNE-Formation est un dispositif de financement de l’État qui accompagne les entreprises face aux mutations économiques. Il permet le financement d’actions de formation concourant à la préservation et au développement des compétences des salariés.
Toutes les entreprises adhérentes à Constructys, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier du financement d’actions de formation par le FNE formation, dès lors que ces formations visent l’accompagnement des transitions écologiques et numériques.
L’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.
En cas de non-respect de cet engagement, l’OPCO peut demander le remboursement de l’aide versée au titre du FNE-Formation.
Le FNE Formation s’adresse à tous les salariés (hors contrat en alternance), quels que soient leur catégorie socio-professionnelle ou leur niveau de diplôme.
Pour être éligibles, les actions de formation doivent s’inscrire dans le cadre des axes prioritaires suivants :
Exemples d’actions de formation : l’utilisation de nouveaux matériaux, la gestion des déchets, l’installation de matériels performants, l’éco-conduite, l’utilisation des nouvelles technologies pour les véhicules électriques…
Exemples d’actions de formation : formations visant à améliorer la résistance des entreprises aux cyberattaques et la protection des données, intégration des solutions d’intelligence artificielle, digitalisation des modes de production, automatisation et robotique…
Ces actions de formation doivent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de sensibilisation à la thématique et de formation, un positionnement pédagogique précis, une évaluation et un accompagnement du salarié qui suit la formation.
Les actions de formation peuvent se dérouler en présentiel, en distanciel ou en situation de travail.
Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié à condition qu’elles soient conformes aux priorités de mobilisation du dispositif.
Notez-le :
Sont éligibles :
Découvrez dans le tableau ci-dessous :
Plafonds de prise en charge des coûts éligibles |
Taux de co-financement FNE |
||
Petite entreprise (1) |
Moyenne entreprise (2) |
Grande entreprise (3) |
|
Coût pédagogique : plafonné à 50 €/heure |
70 % |
60 % |
50 % |
Rémunération : salaire horaire plafonné à 13 €/heure |
|||
Frais annexes : au réel |
(1) qui emploie à l’échelle du SIREN ou du groupe, le cas échéant, moins de 50 personnes (ETP N-1) et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 M €
(2) qui emploie à l’échelle du SIREN ou du groupe, le cas échéant, moins de 250 personnes (ETP N-1) et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M €.
(3) qui n’entre pas dans les 2 autres catégories
Tout autre co-financement public des actions de formation est exclu.
En revanche, l’OPCO peut apporter des cofinancements de fonds privés à partir des fonds conventionnels ou à partir des versements volontaires des entreprises à l’OPCO.
Adresser à Constructys :
Les dossiers doivent être déposés à Constructys avant le 31 octobre 2024.
Contactez Constructys dans votre région pour vous aider à monter votre dossier de demande de subvention.