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Bilan de GES : Etes-vous concernés ? Quelles sont vos obligations ?

25 octobre 2017
Votre entreprise emploie plus de 500 personnes sur le territoire métropolitain, ou 250 en outre-mer, vous devez réaliser un bilan de gaz à effet de serre. Il en va de même pour votre prestataire de transport qui doit être en mesure de vous fournir cette information. Mais concrètement cela consiste en quoi ?

Introduit par la loi du 12 juillet 2010, le bilan GES est une évaluation simplifiée du volume d’émissions des GES produit par une entreprise au cours d’une année. Il doit être accompagné d’une synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de GES.

Il porte sur les principaux postes de consommations énergétiques d’une entreprise (scope 1 et 2 de la figure 1)

La prise en compte des émissions indirectes (scope 3 : matières premières, voyages en avion, déchets)  dans ce calcul n'est, à l'heure actuelle, pas obligatoire mais devra être pris en compte dès le 1er janvier 2023 pour les entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière.

Figure 1 : illustration du périmètre des scopes du bilan de Gaz à Effet de Serre (source : BHC energy)

Figure 1 : illustration du périmètre des scopes du bilan de Gaz à Effet de Serre (source : BHC energy)

La liste des gaz à effet de serre pris en compte dans les bilans d’émissions de gaz à effet de serre est fixée par arrêté du ministre chargé de l'écologie .

Elle comprend :

  • le dioxyde de carbone (CO2),
  • le méthane (CH4),
  • le protoxyde d’azote (N2O),
  • les hydrofluorocarbones (HFC),
  • les hydrocarbures perfluorés (PFC),
  • l'hexafluorure de soufre (SF6) e
  • le trifluorure d'azote (NF3)

Depuis le 1er janvier 2016, le bilan GES doit :

  • être renouvelé tous les 4 ans (au lieu de 3 prévus initialement),
  • être publié sur le site de l’ADEME : www.bilans-ges.ademe.fr/.
  • réalisé sous peine d’amende de 1500 euros pour l’entreprise

(Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques)

Cette obligation s’inscrit en complément de l’audit énergétique (imposé aux entreprises > 250 salariés ou 50 M€ de CA) dont le périmètre est réduit à celui des infrastructures et des engins de transport (scope 1) de l’entreprise. La présentation est différente, mais la finalité est identique : identifier,  quantifier et suivre les actions de progrès à mettre en œuvre.

 

Les outils disponibles pour vous accompagner dans la réalisation d’un BEGES

Pour réaliser vos BEGES, le Ministère met à disposition de tous une méthodologie pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre qui fixe des principes méthodologiques obligatoires et des recommandations facultatives.

La FNTP met à votre disposition un guide co-rédigée avec l’ADEME  "Réaliser une analyse environnementale dans les Travaux Publics" qui présente les méthodes, les outils et les données pour réaliser le bilan d'émissions de GES de l'activité de votre entreprise ou une analyse de cycle de vie d'un chantier.

Elle propose également OMEGA TP, un outil de comptabilité des émissions de gaz à effet de serre spécifique aux métiers des TP qui permet de convertir des données d'activités (consommations énergétiques et de carburants) en unité CO2. 

L’ADEME propose  un guide pour la construction, la mise en place et le suivi des plans d’actions de réduction des émissions de GES de l’Ademe disponible sur le centre de ressource de l’ADEME (www.bilans-ges.ademe.fr) qui constitue une importante source d’information pour accompagner les entreprises dans cette démarche obligatoire ou volontaire.