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REP PMCB : Report de l’application des éco-contributions

20 décembre 2022
Au 1er janvier 2023, les producteurs de produits et matériaux de construction pour le bâatiment, délégueront, par leur adhésion à un des quatre éco-organismes agréés, la gestion des déchets générés par leur usage. Pour assurer cette gestion, en permettant une reprise sans frais par des installations de traitement, les éco-organismes percevront auprès des producteurs, une éco-contribution appliquée à la vente de leurs produits. Ces éco-contributions ne seront perçues par les éco-organismes qu’à partir du 1er mai 2023.

Dès à présent et au plus tard le 1er janvier 2023, tout producteur de produits et matériaux de construction susceptibles d’être destinés à un usage en parcelle bâtie doit adhérer à un ou des éco-organismes agréés que sont Ecominéro, Valobat, Valdelia ou Ecomaison.

Tous devront se préparer à appliquer, dès le 1er mai 2023, à la commercialisation de leurs produits/matériaux, une éco-contribution dont le montant est fixé par l’éco organisme auquel ils adhérent. Leurs clients, parmi lesquels les entreprises de Travaux Publics qui réalisent des chantiers en parcelle bâtie, devront y être sensibilisés. Les modalités d’affichage de cette éco-contribution dans les conditions générales de vente seront fixées par les éco organismes.

Ces éco-contributions permettront aux éco-organismes de soutenir une reprise sans frais par les installations de traitement, de façon progressive.

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Pour toutes les entreprises de travaux, vous devez transmettre à vos fournisseurs de matériaux une attestation sur l’honneur afin d’être exonéré. Si l'un de vos chantiers est réalisé en parcelle bâtie, dès lors, vous devrez l’indiquer à votre fournisseur et informer le client du surcoût.

Pour les entreprises commercialisant des matériaux utilisés en parcelle bâtie (ex : enrobés, granulats recyclés…), vous devez adhérer dès que possible à un éco-organisme agréé PMCB, et informer vos clients quant à la répercussion de ces éco-contributions dans vos prix de vente.