Trackdéchets : l’outil de dématérialisation des BSD

Animé par Fanny MARCON (Ministère de la Transition Ecologique) et Marie TOBIAS (FNTP)

Depuis le 1er janvier 2022, toute entreprise gérant ou expédiant des déchets dangereux ou contenant des polluants organiques persistants (type HAP), doit saisir des informations les concernant sur Trackdéchets.

Retrouvez en vidéo à quelles obligations répond l’outil, comment il fonctionne et ce qu’il permet ! »

FAQ : Vos questions les plus fréquentes ?

En tant qu’entreprise de Travaux Publics, avec quel profil doit-on s'inscrire sur Trackdéchets ?

Vous devez sélectionner le profil "Producteur". Un profil spécifique sera ultérieurement crée.

Qui peut éditer un bordereau de suivi de déchets dangereux ?

N’importe quel acteur de la chaîne de gestion des déchets dangereux peut éditer le bordereau. L’objectif étant de permettre de conserver le fonctionnement habituel des différents acteurs.

En revanche, il doit être valider par tous pour être générer en version dématérialisée.

Comment faire lorsque le maître d’ouvrage / le producteur d’amiante est un particulier ?

Si le maître d’ouvrage est un particulier, il faut cocher la case “Le MO ou le détenteur est un particulier” et renseigner les coordonnées du particulier, ce dernier n’a pas besoin de se créer un compte sur Trackdéchets.

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Toutes les vidéos sont mises en ligne sur la chaine Youtube de Trackdéchets.

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Thématique:

Environnement et RSE