Loi mobilités: les financements en questions

Lors d’une conférence organisée par Le Moniteur le 22 mai 2019, Bruno CAVAGNÉ a débattu de la programmation et du financement des infrastructures prévus dans la Loi d’orientation des mobilités (LOM) avec Christophe BÉCHU, Président de l’AFITF, et Jean-Baptiste DJEBARRI, député de Haute-Vienne et membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

Un consensus se dégage sur l’importance d’une politique d’infrastructures ambitieuse, programmée et accompagnée de financements clairs, lisibles et pérennes à la hauteur des enjeux. Toutefois, actuellement, les financements attribués à l’AFITF ne sont pas suffisamment stables et sûrs comme en témoigne la baisse du produit des amendes radars liée à la crise des gilets jaunes. Il manque par ailleurs 500 M€ par an pour s’inscrire dans le scénario retenu dans le LOM.

Chacun a pu avancer ses pistes en faveur d’un financement plus efficace des infrastructures allant dans le sens d’une plus grande affectation des ressources afin d’assurer les 13,4 Md€ d’investissement prévus pendant le quinquennat. Les idées sont nombreuses : péages urbains, sociétés de projet, adossement, paiement par l’usager, taxe poids-lourds, réaffectation et/ou hausse de la TICPE, taxe sur le e-commerce, développement des partenariats public-privé…

Ces éléments devront être discutés prochainement à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la LOM en séance publique mais aussi lors de la prochaine loi de finances

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