Rapport du Conseil d'Orientation des Infrastructures

Après 3,5 mois de travaux intensifs, le Conseil d'Orientation des Infrastructures a remis le résultat de ses travaux à Elisabeth Borne. Ce Conseil que la FNTP avait appelé de ses vœux, a réuni élus, représentants de l’administration, et Bruno Cavagné, vice-président, représentant les acteurs économiques privés. Parmi les 3 scénarios proposés, la FNTP plaide pour un scénario qui insuffle une réelle ambition à notre politique de mobilité et qui réponde à l'urgence des attentes de nos territoires et aux besoins des populations.

Répondre aux urgences et préparer l'avenir

A quels enjeux répond ce rapport ?

La transition écologique n’est pas une option. Priorité aux mobilités actives, aux transports collectifs et partagés et à la décarbonation des véhicules.
La mobilité du quotidien est le fil conducteur et concerne tous les territoires.
Il y a urgence à améliorer les nœuds ferroviaires et l’accès aux territoires ruraux.
La contrainte financière s’impose. Il faut prioriser et optimiser toutes les dépenses. Il est souhaitable d’améliorer la part de la contribution liée à l’usage des infrastructures.
Les infrastructures existantes méritent plus d’attention. Il y a urgence à les régénérer et les moderniser. Les grands projets interurbains ne peuvent pas se faire à leur détriment.
Le temps n’est plus aux promesses mais à la mise en œuvre. Les grands projets peuvent être phasés en partant des sections les plus utiles. Chaque phase doit faire l’objet d’une analyse de la valeur.
Une politique d’investissement s’inscrit dans la durée et doit intégrer pleinement le développement puis le déploiement des innovations.
Les contre-expertises sont nécessaires. Il faut des revoyures régulières.

Les 3 scénarios

Scénario 1

Pas des ressources supplémentaires significatives : 2,4Md€/an AFITF (48 Md€ en vingt ans pour l’AFITF). Extrapolation pour les années ultérieures de la trajectoire financière actuellement actée par le Gouvernement. Très peu de marges de manœuvre. Pause de cinq à dix ans pour les grands projets. Repousse autour de 2050 l’ambition de les avoir achevés. Pour la FNTP, ce scénario ne répond à aucune des priorités définies comme urgentes -à savoir l’amélioration de la qualité de service pour les populations et pour l’économie, la réduction de la pollution, celle des inégalités territoriales-

Scénario 2

Affecter 600 M€ supplémentaires par an (recettes existantes ou recettes nouvelles). 3Md€/an de dépenses AFITF, soit 55% au-dessus de 2012-2016. Permet d’avancer les premières phases des grands projets et de réduire la saturation des principaux nœuds ferroviaires. Les projets seraient ensuite poursuivis de façon progressive. Pour la FNTP, ce scénario qui représente un effort conséquent pour tendre vers les priorités du président de la République ne fait qu'une partie du chemin.

Scénario 3

Accélération des projets du scénario 2 (80 Md€ en vingt ans pour l’AFITF). 3,5 Md€/an à court terme (d’ici 2022), puis 4,4Md€/an durant les dix années suivantes puis 4Md€/an. Éclaire les possibilités concrètes d’accélérer telle ou telle opération. Ce scénario qui a la faveur de la FNTP parce qu'il répond à l'urgence de la situation est conditionné à des choix en matière de financement, côté ressources de l'AFITF mais il suppose aussi d’accorder aux collectivités locales la liberté d’innover dans le financement de leurs politiques d’infrastructures en leur permettant de dégager de nouvelles recettes (via les péages urbains par exemple).

Prochaine étape attendue à la mi février avec les arbitrages du président de la République avant la présentation de la Loi d'orientation des mobilités au printemps.

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