Augmentation brutale du GNR _ Sécuriser les marchés en cours et à venir

Le Président de la Fédération a immédiatement saisi les Ministres concernés pour exiger un rendez-vous en urgence.

Il a été reçu par Bruno Le Maire le 9 octobre. Parallèlement, l’ensemble du réseau des régions et des spécialités des Travaux Publics s’est mobilisé pour alerter la presse et les parlementaires à quelques jours de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. 

L’objectif poursuivi par la Fédération est donc d’obtenir à minima une mesure permettant la répercussion de cette augmentation dans les prix des marchés en cours. Concrètement et conformément aux engagements pris lors de la réunion du 9 octobre par Bruno Le Maire, des travaux sont engagés sur deux fronts :

• Avec l’INSEE, pour assurer l’ajustement des index TP en intégrant la hausse de fiscalité dès le 1er janvier 2019. Lorsqu’elles existent, les clauses de variation de prix permettront d’assurer cette répercussion.
• Avec la direction juridique du ministère de l’économie et des finances, pour la rédaction d’une mesure d’ordre public (amendement au projet de loi de finances) permettant d’obtenir une majoration du prix pour les marchés en cours ne comportant pas de clauses de variation de prix. Les prix des marchés sont réputés charges et taxes comprises et, en principe, sont intangibles, de même que les conditions de leur évolution pendant leur exécution. Pour ne pas être rejetée par le conseil constitutionnel, une telle mesure de majoration de prix doit donc être motivée par un « intérêt général » de nature à justifier l’atteinte au droit des contrats.

De l’importance des clauses de variation des prix et de leur adéquation à l’objet des marchés à exécuter

Les formules de variation des prix ont pour objet de traduire la structure des coûts supportés par les entreprises pendant l’exécution des marchés.  Les clauses de révision sont obligatoires pour les marchés publics « d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux » (article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Il existe 22 index TP de référence qui permettent de construire des formules de variation des prix adaptées à chaque lot ou chaque marché de travaux.

La situation de crise liée à l’interdiction du GNR est l’occasion de rappeler la vigilance des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre sur les règles applicables (consultez le flyer FNTP : à chaque marché sa formule).
Une liste de mots clés à rapporter aux index TP est également accessible en ligne sur le site du Moniteur.