Assises de la mobilité : conclusions et orientations

Un processus de concertation participatif jusqu’à une Loi de programmation

Axées prioritairement sur les transports du quotidien, les Assises de la Mobilité doivent déboucher en février 2018 sur la présentation d’une stratégie globale pour une nouvelle politique de mobilité, concrétisée par une Loi d’orientation des mobilités.

Ce futur projet de loi comprendra les mesures de soutien à l’innovation et aux nouvelles formes de mobilité et une loi de programmation et de financement des infrastructures, qui fixera les investissements à réaliser de manière détaillée sur 5 ans (et indicative sur 10 ans), équilibrant dépenses et ressources.

Un conseil d’orientation des infrastructures (COI) prépare cette programmation. Il est présidé par Philippe Duron avec l’appui de 6 personnalités qualifiées, dont Bruno Cavagné (vice-président), et de 10 élus et parlementaires.

Les chiffres clés de la consultation

Source : Dossier de presse des Assises de la mobilité. Ministère de la transition écologique et solidaire. 2017.

Des annonces encourageantes pour le secteur

Lors de son discours de clôture, la Ministre des Transports annonce un plan de désenclavement complet de la France sur 10 ans centré sur la rénovation de certaines routes nationales et de lignes ferroviaires reliant petites et moyennes villes à la métropole la plus proche.

Un plan de 500 M€ pour financer des « projets d’organisation territoriale particulièrement ambitieux et innovants » est confirmé.

La loi mettra également en œuvre « les leviers nécessaires pour que l’ensemble du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité » et l’Etat encouragera « les initiatives émergentes de mobilité telles que le covoiturage, l’autopartage, le transport à la demande, les vélos en libre-service ».

Retrouvez les rapports publiés lors de la clôture des Assises de la mobilité, (conclusions des groupes de travail, des ateliers, des participations citoyennes et le rapport d’étape du COI).