Reporter la suppression du Gazole Non Routier pour ne pas ajouter de l’inflation à l’inflation

Dans le contexte de hausse générale des coûts, toute augmentation de fiscalité aurait de graves répercussions économiques pour les entreprises, notamment les TPE/PME qui composent à 98% le tissu des entreprises de TP.

Ce report figurant à l’article 2 du projet de loi, le secteur des Travaux Publics entend sensibiliser les parlementaires qui vont être amenés à se prononcer sur le texte.

En 2018, dans un contexte non inflationniste et alors que l’activité était dynamique, le coût de la suppression du GNR pour les entreprises de travaux publics avait été estimée à 700 millions d’euros, grevant une bonne partie de la marge nette du secteur. Il s’agissait potentiellement d’un choc économique majeur pour le secteur et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement avait alors accepté de reporter et étaler sa suppression en plusieurs échéances.

Puis se sont succédées la crise sanitaire et la crise des matières premières qui ont affecté la santé financière des entreprises, expliquant les nouveaux délais accordés.

La suppression de l’avantage fiscal en période inflationniste représenterait une charge économique très pénalisante pour les entreprises qui ne pourront pas la répercuter systématiquement auprès de leurs clients, notamment les TPE/PME.

Quant aux enjeux écologiques, les entreprises de TP y sont naturellement sensibles mais il n’existe pas d’engins de chantier disponibles à ce jour susceptibles de remplacer les engins roulant au gazole. De façon très progressive, des engins font leur apparition dans les catalogues des constructeurs mais leurs prix, leurs délais d’acquisition et leurs coûts de fonctionnement sont totalement dissuasifs. La suppression du GNR constituerait donc au 1er janvier 2023 une pure mesure de rendement budgétaire sans bénéfice écologique si elle n’est pas reportée, à l’occasion du projet de loi de finances rectificative.

Pour Bruno Cavagné, Président de la FNTP : « Inquiets par la hausse sans précédent de leur budget énergie dans le contexte inflationniste actuel, les entreprises de travaux publics attendent beaucoup de ce projet de loi qui doit reporter d’un an au moins la suppression du GNR pour retrouver un peu de sérénité. »